Conditions Générales d'UtilisationTerms of Use
Dernière mise à jour : 8 août 2026Last updated: August 8, 2026
1. Objet1. Purpose
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.liensculturels.org, édité par l'association Liens Culturels (voir mentions légales). En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.These Terms of Use govern access to and use of the website www.liensculturels.org, published by the Liens Culturels association (see legal notice). By browsing this website, the user accepts these Terms of Use without reservation.
2. Accès au Site2. Access to the Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains espaces (espace membre, administration, secrétariat, trésorerie) sont réservés aux membres et responsables de l'association identifiés par un compte personnel. L'accès à ces espaces peut être suspendu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.The site is freely accessible to any user with an internet connection. Certain areas (member area, administration, secretariat, treasury) are reserved for the association's members and officers, identified via a personal account. Access to these areas may be suspended at any time, in particular for maintenance purposes.
3. Contenu du Site3. Site Content
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.The association strives to ensure the accuracy and timeliness of the information published on the site, without guaranteeing the absence of errors or omissions. Information is provided for guidance only and may be changed without notice.
4. Formulaires et Comptes Utilisateurs4. Forms and User Accounts
Les formulaires de contact et d'adhésion, ainsi que les comptes de l'espace membre, doivent être renseignés avec des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.Contact and membership forms, as well as member area accounts, must be filled in with accurate information. The user is responsible for keeping their login credentials confidential and for any activity carried out from their account.
5. Cotisations et Paiements en Ligne5. Membership Fees and Online Payments
Lorsque le paiement en ligne des cotisations est proposé, les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers (Stripe, FedaPay). L'association ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires complètes des adhérents ; ces données sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement, conformément à leurs propres conditions d'utilisation.Where online payment of membership fees is offered, transactions are processed by third-party payment providers (Stripe, FedaPay). The association never stores members' full banking details at any point; this data is entered and processed directly by the payment provider, in accordance with its own terms of use.
6. Propriété Intellectuelle6. Intellectual Property
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est la propriété de l'association Liens Culturels ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir mentions légales).All content on the site (text, images, logos) is the property of the Liens Culturels association or is used under authorization. Any unauthorized reproduction is prohibited (see legal notice).
7. Responsabilité7. Liability
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation par un tiers non autorisé des espaces réservés.The association cannot be held liable for direct or indirect damages resulting from use of the site, from a temporary unavailability, or from unauthorized third-party use of restricted areas.
8. Liens Hypertextes8. Hyperlinks
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.The site may contain links to third-party sites (social networks, service providers). The association has no control over these sites and disclaims any liability for their content.
9. Droit Applicable9. Governing Law
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.These Terms of Use are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation or performance falls under the jurisdiction of the competent French courts.
10. Contact10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :For any question regarding these Terms of Use: contact@liensculturels.org.